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1 contrat en faveur du tiers
Dictionnaire de droit français-russe > contrat en faveur du tiers
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2 contrat en faveur du tiers
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat en faveur du tiers
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3 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
4 договор в пользу третьего лица
Русско-французский финансово-экономическому словарь > договор в пользу третьего лица
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5 policy in favour of a third party
contrat en faveur d'un tiers (RL, 2e)English-French insurance dictionari > policy in favour of a third party
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6 договор в пользу третьего лица
Dictionnaire russe-français universel > договор в пользу третьего лица
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7 intercedo
intercēdo, ĕre, cessi, cessum, intr. [st1]1 [-] venir entre, être dans l'intervalle, intervenir (comme obstacle), interrompre. - intercedente lunā, Plin. 2, 49: la lune s'interposant (entre le soleil et la terre). - palus perpetua intercedebat, Caes. B. G. 7, 26: un marais couvrait tout l'espace intermédiaire. - inter singulas legiones impedimentorum magnus numerus intercedit, Caes. BG. 2, 17, 2: les légions sont séparées les unes des autres par le grand nombre de leurs bagages respectifs. - prata, intercedente viā publicā, Plin. 2, 83: les prairies coupées par la route. - intercessit Favorinus, Gell.: Favorinus l'interrompit. [st1]2 [-] faire opposition (légalement); s'opposer, faire obstacle à. - intercedere alicui, Cic. Leg. 3, 18: faire opposition à qqn. - rogationi intercedere, Cic. de Or. 2, 197: s’opposer à un projet de loi. - jus intercedendi, Varr.: droit d'opposition, droit de veto. - non intercedere alicui quominus, Liv. 38, 60, 3: ne pas empêcher par son veto qqn de. - intercedere imaginibus, Tac.: proscrire les images. - intercedere casibus, Plin.: corriger les hasard. - lex qua intercedi de provinciis non licebit, Cic. Prov. 17: la loi d'après laquelle il ne pourra être fait d'opposition au sujet de l'attribution des provinces. [st1]3 [-] venir pendant, survenir, se joindre à. - huc si quis intercedat tertius, Plaut. Most. 5.1.56: s'il nous arrivait un tiers. - magni casus intercedunt, Caes. BC. 1, 21, 2, de grands événements surviennent. - inter bellorum curas intercessit res... Liv. 34, 1, 1: au milieu des préoccupations causées par les guerres survint un incident... - contractus intercedit, Dig.: un contrat intervient. - ira inter eas intercessit, Ter. Hec. 3, 1, 25: il est survenu entre elles une brouille. - nullum meum minimum dictum pro Caesare intercessit, Cic. Fam. 1, 9: je n'ai pas dit le moindre mot en faveur de César. [st1]4 [-] s'écouler entre, exister entre, subsister. - nullum intercedebat tempus quin: il ne s’écoulait pas un moment sans que. - annus intercesserat ab hoc sermone... Cic.: une année après ce discours... - nullus dies intercessit quin... Nep.: un jour ne se passa pas sans que... - inter nos vetus usus intercedit, Cic. Fam. 13, 23, 1: une vieille amitié s'est établie entre nous. - necessitudinem sibi nihilo minorem cum Caesare intercedere, Caes. BC. 2, 17, 2: (Varron disait) que des liens d'amitié non moindres existaient entre lui et César. - huic paternum hospitium cum Pompeio intercedebat, Caes. BC. 2, 25, 4: des liens d'amitié, qu'il tenait de son père, existaient entre lui et Pompée. - mihi inimicitiae cum eo intercedunt, Cic. Cael. 32: il existe de l'inimitié entre lui et moi. [st1]5 [-] intervenir (comme médiateur), intercéder. - qui intercessuri sunt, Aug.: ceux qui doivent être les intercesseurs. [st1]6 [-] intervenir (comme répondant), cautionner; - tr. - donner comme caution. - intercedere pro aliquo, Cic. Phil. 2, 45: répondre pour qqn, cautionner qqn. - pro aliquo magnam pecuniam intercedere, Cic. Att. 6, 1, 5: cautionner qqn pour une grosse somme.* * *intercēdo, ĕre, cessi, cessum, intr. [st1]1 [-] venir entre, être dans l'intervalle, intervenir (comme obstacle), interrompre. - intercedente lunā, Plin. 2, 49: la lune s'interposant (entre le soleil et la terre). - palus perpetua intercedebat, Caes. B. G. 7, 26: un marais couvrait tout l'espace intermédiaire. - inter singulas legiones impedimentorum magnus numerus intercedit, Caes. BG. 2, 17, 2: les légions sont séparées les unes des autres par le grand nombre de leurs bagages respectifs. - prata, intercedente viā publicā, Plin. 2, 83: les prairies coupées par la route. - intercessit Favorinus, Gell.: Favorinus l'interrompit. [st1]2 [-] faire opposition (légalement); s'opposer, faire obstacle à. - intercedere alicui, Cic. Leg. 3, 18: faire opposition à qqn. - rogationi intercedere, Cic. de Or. 2, 197: s’opposer à un projet de loi. - jus intercedendi, Varr.: droit d'opposition, droit de veto. - non intercedere alicui quominus, Liv. 38, 60, 3: ne pas empêcher par son veto qqn de. - intercedere imaginibus, Tac.: proscrire les images. - intercedere casibus, Plin.: corriger les hasard. - lex qua intercedi de provinciis non licebit, Cic. Prov. 17: la loi d'après laquelle il ne pourra être fait d'opposition au sujet de l'attribution des provinces. [st1]3 [-] venir pendant, survenir, se joindre à. - huc si quis intercedat tertius, Plaut. Most. 5.1.56: s'il nous arrivait un tiers. - magni casus intercedunt, Caes. BC. 1, 21, 2, de grands événements surviennent. - inter bellorum curas intercessit res... Liv. 34, 1, 1: au milieu des préoccupations causées par les guerres survint un incident... - contractus intercedit, Dig.: un contrat intervient. - ira inter eas intercessit, Ter. Hec. 3, 1, 25: il est survenu entre elles une brouille. - nullum meum minimum dictum pro Caesare intercessit, Cic. Fam. 1, 9: je n'ai pas dit le moindre mot en faveur de César. [st1]4 [-] s'écouler entre, exister entre, subsister. - nullum intercedebat tempus quin: il ne s’écoulait pas un moment sans que. - annus intercesserat ab hoc sermone... Cic.: une année après ce discours... - nullus dies intercessit quin... Nep.: un jour ne se passa pas sans que... - inter nos vetus usus intercedit, Cic. Fam. 13, 23, 1: une vieille amitié s'est établie entre nous. - necessitudinem sibi nihilo minorem cum Caesare intercedere, Caes. BC. 2, 17, 2: (Varron disait) que des liens d'amitié non moindres existaient entre lui et César. - huic paternum hospitium cum Pompeio intercedebat, Caes. BC. 2, 25, 4: des liens d'amitié, qu'il tenait de son père, existaient entre lui et Pompée. - mihi inimicitiae cum eo intercedunt, Cic. Cael. 32: il existe de l'inimitié entre lui et moi. [st1]5 [-] intervenir (comme médiateur), intercéder. - qui intercessuri sunt, Aug.: ceux qui doivent être les intercesseurs. [st1]6 [-] intervenir (comme répondant), cautionner; - tr. - donner comme caution. - intercedere pro aliquo, Cic. Phil. 2, 45: répondre pour qqn, cautionner qqn. - pro aliquo magnam pecuniam intercedere, Cic. Att. 6, 1, 5: cautionner qqn pour une grosse somme.* * *Intercedo, intercedis, pen. prod. intercessi, intercessum, intercedere. Caes. Estre entredeux, ou Venir entredeux, Entrevenir.\Dies nondum decem intercesserant, quum ille, etc. Cic. Il n'y avoit point encore dix jours passez, que, etc.\Intercessere pauci dies per quos ingens vis hominum, etc. Liu. Peu de jours apres.\Vna nox intercesserat, quum, etc. Cic. Le jour ensuyvant.\Nox nulla intercessit, interfectus est, etc. Cic. Ce jour mesme.\Tamen spatium intercedere posset, dum milites conuenirent. Caesar. Qu'il y eust temps pour assembler ses gents.\Si nulla aegritudo huic gaudio intercesserit. Terent. Entrevient, Survient entredeux, ou parmi.\Sinautem in Reip. partibus dissensio intercesserit, etc. Ci. S'il survient quelque dissension.\Tacebit dum intercedet familiaritas. Terent. Tant qu'il y aura familiarité ou affaire entre nous deux.\Intercedit illi tecum amicitia. Caesar. Il y a amitié entre vous deux.\Veteres mihi necessitudines cum his omnibus intercedunt. Cic. J'ay grande amitié d'ancienneté avec eulx.\Quae ratio tibi cum illo intercesserat? Cic. Qu'avois tu à faire avec luy?\Cui inimicitiae cum P. Scipione intercedebant. Liu. Qui avoit inimitié avec Scipion.\Cum genere humano quasi ciuile ius intercedit. Cic. Tout le monde est comme une ville, de laquelle touts les hommes sont citoyens et bourgeois, et subjects à certains droicts et loix communes entre eulx.\Quadringentorum remigum obsequio contra se intercedit. Plin. Il empesche que quatre cens qui tiroyent à l'aviron, n'obeissent à iceluy Caius, et arreste leur navire, Il resiste et tient bon contre eulx.\Intercedere pro alio. Cic. Respondre pour aucun de ce qu'il doibt.\Nullum meum minimum dictum pro Caesare intercessit, quod ille non illustri gratia exceperit. Cic. Jamais je ne portay parolle, si petite fust elle, pour Cesar, qu'il, etc.\Tribuni intercesserunt. Liu. Se sont opposez, et ont empesché, Ont interjecté une opposition.\Ne sibi (inquit) intercedamus, quo minus suapte potestate vti liceat. Gell. Que luy empeschons de, etc.
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